SM Maison s’engage pour construire votre maison

Avant de vous engager de façon irrémédiable, prenez le temps de comparer les garanties proposées par les différents constructeurs de maison.
Avec SM Maison vous bénéficiez d’un vrai contrat de construction qui garanti le respect des règles et des normes imposées par le cadre réglementaire.

Faire construire, c’est d’abord choisir le bon cadre juridique !

En signant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), vous êtes encadrés par la règlementation française et bénéficiez d’un cadre juridique sûr et protecteur.

Ce contrat vous évite toutes les mauvaises surprises.

Avec le CCMI proposé par MAISON SM, issu de la loi du 19 décembre 1990, vous bénéficiez :

  • La garantie de livraison à prix et délais convenus : Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréés à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne à terminer la construction dans les termes convenus.
  • La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte : Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet.
  • La garantie de parfait achèvement : Elle impose au constructeur de réparer toute détérioration pendant la 1 ère année qui suit la réception de votre maison.
  • La garantie décennale : Elle dure dix ans à compter de la date de réception de la maison et couvre l’ensemble de la construction : désordres compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination d’habitation.
  • La garantie de bon fonctionnement : Elle vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.
  • L’assurance Dommages Ouvrage : Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale.
  • La garantie prix ferme et définitif : Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

Chez Maison SM, un interlocuteur unique est dédié au Service Après Vente. Dès le signalement d’un désordre, tout problème sera répertorié et un technicien sera mandaté pour intervention.

Un service de qualité et dans les meilleurs délais pour vous accompagner…même après la remise des clés !

En plus des garanties réglementaires du contrat de construction de maison individuelle, MAISON SM met en application toutes les dernières évolutions du métier de constructeur au service de ses clients :

94% des clients recommandent MAISON SM, selon le sondage réalisé par l’organisme indépendant Maisons de Qualité en 2014. Cette enquête fait apparaitre plusieurs points forts mis en avant par nos clients :

  • La qualité relationnelle avec l’équipe,
  • Le respect des délais et la rapidité,
  • La qualité du conducteur de travaux,
  • La qualité de la réalisation.

Choisir SM Maison c’est le gage non seulement de qualité technique et de fiabilité, mais aussi d’une vraie qualité dans le relationnel tout au long du déroulement de la construction de la maison et même après la livraison de la maison.

MAISON SM a été le premier constructeur régional à s’engager dans la démarche qualité « Perméabilité à l’air » – Annexe VII – RT 2012 (agrément ministériel n° RT2012-A7-005 du 15/01/2013).

Cette démarche, dans le cadre de la RT 2012 (Règlementation Thermique 2012), assure les clients MAISON SM d’une perméabilité maximale garantie de 0.50 m3/(h.m²) soit 0.10 m3/(h.m²) en dessous de la règlementation en vigueur.

  • Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  • Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
  • Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.
  • La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.
  • Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
  • Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.
  • Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
Les engagements de SM Maison